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En cas d’arrêt de rémunération, vous avez l’obligation de fournir à l’employée ou à l’employé visé tous les renseignements permettant d’établir son droit aux prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le montant de celles-ci. Conformément à l’entente Canada-Québec (Document en format PDF., 163 Ko), vous pouvez remplir le formulaire de relevé d’emploi.

Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide « Marche à suivre pour remplir le relevé d’emploi (RE) Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre. ».

Si vous devez modifier le relevé d’emploi que vous avez déjà produit (versions papier ou électronique), vous pouvez remplir un relevé d’emploi modifié Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre..

Particularités du RQAP

Si vous effectuez des corrections directement sur le relevé d’emploi, assurez-vous d’authentifier chacune de vos corrections en inscrivant vos initiales à côté.

De plus, si votre employée ou employé ne cotise pas au régime d’assurance-emploi, mais cotise au Régime québécois d’assurance parentale, vous devez remplir le formulaire « Relev?de renseignements sur l’emploi – Régime québécois d’assurance parentale ».

Dernière mise ?jour : 9 mars 2015