Prestations du RQAP - Tableau synthèse
Types de prestations Régime de base Régime particulier Versement des prestations
Nombre de semaines Remplacement de revenu Nombre de semaines Remplacement de revenu Peut débuter au plus tôt : Se termine au plus tard (sauf en cas de prolongation de la période de prestations) :
Maternité (exclusives à la mère qui a donné naissance) 18 70 % 15 75 %
  • la 16e semaine précédant la semaine où est prévu l’accouchement.
  • 18 semaines après la semaine de la naissance de l’enfant.

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  • dans le cas d’une interruption de grossesse : la semaine de l’interruption de grossesse, si elle survient après la 19e semaine complète de gestation.
  • 18 semaines après la semaine de l'interruption de grossesse.

Plus de détails sur la période de prestations de maternité lors d’interruption de grossesse… Lien vers un site externe.

Paternité (exclusives au père) 5 70 % 3 75 %
  • la semaine de la naissance de l'enfant.
  • 52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant.

Plus de détails sur la période de prestations de paternité… Lien vers un site externe.

Parentales (partageables entre les parents) 7 70 % 25 75 %
  • la semaine de la naissance de l'enfant.
  • 52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant.

Plus de détails sur la période de prestations parentales… Lien vers un site externe.

25
(7+25=32)
55 %
Adoption1 (partageables entre les parents adoptants) 12 70 % 28 75 % Adoption au Québec : la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption. La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption dépend du type d’adoption.
  • Pour l’adoption régulière,
  • pour l’adoption dans le cadre du programme Banque mixte, et
  • pour l’adoption coutumière autochtone,
    c’est la date à laquelle l’enfant est placé physiquement dans la famille.
  • Pour l’adoption d’un enfant déjà placé chez vous en famille d’accueil, et
  • pour l’adoption spéciale (intrafamiliale),
    c’est la date de dépôt à la cour de la demande pour ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.
  • 52 semaines après la semaine de l'arrivée de l'enfant.

Plus de détails sur la période de prestations d’adoption… Lien vers un site externe.

25 (12+25=37) 55 % Adoption hors Québec : deux semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption est la date à laquelle l’enfant, qui a été physiquement confié aux parents adoptants par l’autorité compétente, est arrivé au Québec ou, sur demande, la date à laquelle l’enfant est confié aux parents adoptants dans la province ou le pays d’origine par l’autorité compétente.

  • 52 semaines après la semaine de l'arrivée de l'enfant.

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1. Pour les prestations d’adoption, la preuve d’intention d’adopter est requise pour établir que l’enfant est arrivé en vue de son adoption. Certains documents seront exigés pour confirmer l’intention d’adopter conformément aux lois en vigueur au Québec.

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